1. Acceptation des conditions

En faisant appel aux services de Zenia Teruel | Gestion et Traduction, vous acceptez les présentes Conditions Générales sans réserve. Si vous n'approuvez pas l'une de ces clauses, veuillez ne pas valider votre demande de service.

2. Description des services

Je propose des services de traduction certifiée (du français/anglais vers l'espagnol, et de l'espagnol vers le français) reconnus par l'OTTIAQ, ainsi qu'un service complet de gestion, certification, apostille et formalités consulaires pour la légalisation internationale de documents canadiens devant être utilisés à l'étranger (ou vice versa).

3. Processus, délais et urgences

Délai standard : Le délai de livraison estimé dépend uniquement du volume et de la complexité des documents à traiter. Il est spécifié de manière transparente lors de l'envoi du devis.

Service Express : Pour les demandes urgentes, un service de traitement rapide est disponible, soumis à ma disponibilité et appliquant une tarification additionnelle.

Livraison : Les documents traduits sont livrés par défaut au format numérique. Si vos démarches l'exigent, l'envoi des documents originaux en format physique est tout à fait possible.

4. Tarifs, devis et paiement

Chaque demande fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Le prix communiqué est ferme et transparent, sans frais cachés.

Le paiement complet est exigé avant le début ou lors de la confirmation des travaux de traduction ou de gestion de documents, selon les modalités indiquées dans la facture.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des documents (fichiers, scans ou photos) parfaitement lisibles, complets et fidèles aux originaux.
• Préciser dès le premier contact toutes les contraintes de temps, les exigences spécifiques ou si la présence physique du titulaire est requise pour certaines formalités consulaires.
• Assumer l'entière responsabilité de la vérification de l'orthographe des noms propres ou données spécifiques avant la livraison finale.

6. Confidentialité et protection des données

En tant que traductrice agréée par l'OTTIAQ, je suis soumise au secret professionnel le plus strict. Vos documents, données personnelles et pièces d'identité sont traités de manière strictement confidentielle et ne seront jamais partagés avec des tiers à des fins commerciales ou non autorisées.

7. Propriété intellectuelle

Les traductions finalisées et certifiées sont livrées pour l'usage exclusif du client dans le cadre de ses démarches. Le client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les documents originaux qu'il me transmet pour traduction ou légalisation.

8. Limitation de responsabilité

Je m'engage à fournir un travail d'une rigueur absolue et conforme aux exigences des institutions officielles. Toutefois, ma responsabilité financière se limite strictement au montant total des services facturés et payés par le client.

Je ne saurais être tenue responsable des rejets administratifs causés par des erreurs présentes dans vos documents d'origine, par des informations incomplètes fournies par le client ou par des changements de réglementation imprévus de la part des consulats ou institutions externes.

9. Annulations et modifications

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit avant le début effectif du travail de traduction ou de gestion de documents. Si le processus a déjà été entamé, les prestations réalisées jusqu'alors seront facturées au prorata.

Dans le cas peu probable où une erreur de traduction me serait imputable, les corrections requises seront effectuées dans les plus brefs délais et sans frais supplémentaires.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de mon siège social à Lac-Mégantic, Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de service ou pour un suivi de dossier :

 Courriel : info@zttraduction.com

 Téléphone : 819-582-1549